Trophée Projets à impact - Mentions légales

Protection des données personnelles

Cette Politique de Confidentialité porte sur le traitement de vos données personnelles mise en place depuis le site internet https://www.tropheeaimpact.cebpl.caisse-epargne.fr.

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

A travers le site Internet et au moyen du formulaire mis en ligne pour candidater au Trophée à Impact, nous collectons les données personnelles vous concernant.

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent :

  • Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité,
  • Des informations relatives à votre entreprise et projet présenté,
  • Vos coordonnées telles que adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
  • Identifiant en ligne (adresse de messagerie électronique) et mot de passe à créer (dont vous serez le seul détenteur)
  • Vos données de connexion telles que l’adresse IP et les logs de connexion.

Les cookies utilisés pour le site sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique cookies.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre accès au site
  • Déposer votre dossier pour candidater au Trophée à Impact.
  • Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée
  • Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales
  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème en lien avec l’utilisation du site

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire est le Responsable des traitements relatifs aux données collectées sur ce site, notamment via le formulaire en ligne.

Ces données sont communiquées ou rendues accessibles à nos prestataires de services techniques, sous-traitants au sens de la réglementation (société ayant développé le site, société infogérant/hébergeant le site) pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions.

5. POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données seront conservées par la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire en sa qualité de responsable de traitement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et n’excédant pas les délais imposés par la réglementation en vigueur. Passé ces délais, vos données seront supprimées.

Nous vous informons que la société ayant développé le site ainsi que les sociétés auxquelles notre prestataire a recours pour l’infogérance/hébergement du site (sous-traitants au sens de la réglementation) conservent les données personnelles vous concernant 6 mois après l’organisation de la remise du prix.

6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos données personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Par ailleurs, nous vous informons que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant font ou non l’objet d’un traitement et le cas échéant, le droit d’accéder à ces données ainsi que le droit d’obtenir plus d’informations sur ce traitement 
  • Le droit de corriger toute information inexacte vous concernant
  • Le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles
  • Le droit de limitation des traitements
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à dpo@cebpl.caisse-epargne.fr et joindre si nécessaire tout document en mesure de prouver votre identité et légitimer votre demande. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles à des fins de gestion de vos accès au site, vous pouvez également nous adresser un mail à tropheeaimpact@cebpl.caisse-epargne.fr.

En cas de problèmes non résolus, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente, qui est en France, la CNIL https://www.cnil.fr/.